Menaces de mort et chasse en temps prohibé

Publié le par jpdev

Le 29 janvier dernier, le garde champêtre CHAUMETTE, de la commune de Sermoise, surprenait en flagrant délit de chasse en temps prohibé le nommé Michel CHOUGNY, jeune homme de 17 ans, journalier à Challuy. Celui-ci, se voyant sur le point d'être arrêté, mit le garde en joue et le menaça de tirer s'il faisait un pas vers lui. Le garde avança néanmoins sans se soucier des menaces, pendant que le délinquant, tenant toujours son fusil en joue, cherchait à battre en retraite.

En raison de ces faits : menaces de mort et chasse en temps prohibé, CHOUGNY était traduit à la requête de M. le procureur de la République devant le tribunal correctionnel de Nevers. Après une minutieuse instruction l'affaire était appelée il y a 6 semaines environ et le tribunal, présidé par M. BONABEAU, acquittait le prévenu.

Sur l'appel du ministère public, la cour, infirmant le jugement de 1ère instance, vient de condamner CHOUGNY à 6 mois d'emprisonnement.

Le Journal de la Nièvre – 14/06/1882

Publié dans Sentences tribunaux

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